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Comment se préparer dès maintenant ?
L’émission et la réception de factures électroniques seront obligatoires à partir de juillet 2024. Cette réforme implique un véritable changement de l’organisation et des procédures internes pour toutes les entreprises françaises. La facture électronique ce n’est pas simplement la mise en place de factures dématérialisées.
1
Nommer un référent “Facture électronique” afin qu’il prenne connaissance de toutes les informations et actualités relatives à l’obligation.
2
Mettre à jour les informations des fiches tiers, notamment le SIRET, SIREN, les adresses, le n° de TVA intracommunautaire.
3
Veiller à la bonne application des mentions légales sur les factures.
Si l’affichage des mentions légales n’est pas respecté, 2 sanctions sont encourues : 
  1. 75 000 € pour une personne physique.
  2. 375 000 € pour une personne morale (une société, une association).
4
Privilégier la gestion digitalisée de vos factures afin de vous habituer.
5
Faire l’inventaire de vos procédures actuelles pour la réception et l’envoi de vos factures afin d'anticiper les modifications de votre organisation et répondre aux nouveaux usages.
6
Commencer à réfléchir sur le choix de votre future plateforme de réception et d’émission des factures. Le PPF, plateforme gratuite mise en place par le gouvernement ou les PDP, plateformes privées avec plus de services proposés.
7
Se rapprocher de votre expert-comptable pour qu’il vous accompagne dans la mise en place de la réforme.
8
Opter pour un logiciel de facturation dès maintenant.
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LNI Informatique - Franck POIRIER
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Document non contractuel. 2023. E-FACTURE_email-2.